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Sylvain Marleau, conseiller financier
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POLITIQUE D’UTILISATION DES FICHIERS « TÉMOINS »

Info-Conseiller de l’OCRCVM

Rapports Info-conseiller de l’OCRCVM

Chroniques financières | Informations utiles

Hausse du plafond de cotisation à un RER

Le plafond de cotisation aux RER continue de monter selon un plan pluriannuel établi en 2003 et prolongé par le budget fédéral de 2005. Pour 2006, le plafond de cotisation est fixé à 18 000 $. Cela représente 1 500 $ de plus que le plafond de 2005. Pour 2007, le maximum grimpe encore de 1 000 $, à 19 000 $.

Le tableau ci-dessous présente les nouveaux plafonds de cotisation pour 2006 jusqu’en 2010 et le revenu qu’il faut pour y avoir droit. On se souviendra qu’il faut toujours compter une année de décalage pour les cotisations possibles au RER. Ainsi, le revenu gagné en 2006 détermine combien vous pourrez cotiser en 2007.

Ces changements n’influent que sur le plafond du RER. La cotisation personnelle que vous pouvez faire représente 18 % du revenu gagné de l’année précédente moins tout « facteur d’équivalence » indiqué par votre employeur sur votre relevé d’impôt T4, si vous participez à une caisse de retraite ou à un régime de participation différée au bénéfice.

Comme ce tableau l’illustre, les personnes qui, en 2006, avaient un revenu gagné d’au moins 105 556 $ peuvent cotiser jusqu’à 19 000 $ à leur RER pour 2007. Si vous êtes propriétaire d’une société par actions, il peut être souhaitable de demander à votre comptable de déterminer quelle proportion de votre rémunération vous devriez prendre sous forme de salaires et primes d’une part, et de dividendes, d’autre part. Le salaire et les primes déterminent la cotisation admissible, pas les dividendes.

Les limites des caisses de retraite augmentent aussi. La cotisation maximale à un régime de retraite à cotisations déterminées était de 19 000 $ pour 2006. Ce montant passe à 20 000 $ pour 2007 et augmentera de 1 000 $ chaque année jusqu’à 22 000 $ pour 2009. Par la suite, il suivra la croissance du salaire national moyen. Les plafonds de RER accusent un retard de un an sur les plafonds de régimes de retraite pour laisser aux employeurs le temps de calculer et de déclarer les facteurs d’équivalence qui réduisent les cotisations à un RER possibles pour les participants.

Le plafond des régimes de retraite à prestations déterminées augmente aussi, mais il est calculé différemment. La prestation de retraite maximale que vous êtes autorisé à accumuler par année de service passe de 2 111 $ en 2006 à 2 444 $ et 2009, et sera indexée par la suite sur le salaire industriel moyen. Un régime de retraite à prestations déterminées sera par conséquent autorisé à verser un revenu de retraite plus élevé, mais, à moins que les règles du régime l’imposent, la décision d’augmenter vos prestations de retraite appartient à l’employeur qui parraine le régime. Si vous participez à un régime à prestations déterminées et gagnez un revenu élevé dont le plafond de couverture n’est pas augmenté, vous finirez par pouvoir cotiser plus à votre propre RER.

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Nouveau mécanisme de fractionnement du revenu de pension

5 décembre 2006 - L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé le 31 octobre 2006 la mise en œuvre d’un plan d’équité fiscale à l’intention des Canadiens, visant notamment à permettre le fractionnement de revenu de pension entre conjoints.

Cette mesure permettra aux résidents canadiens qui touchent un revenu admissible à l’actuel crédit d’impôt pour pension d’allouer à leur époux ou conjoint de fait résidant au Canada jusqu’à la moitié de ce revenu.

Dans le cas des particuliers âgés de 65 ans et plus, le revenu de pension admissible comprend : les paiements de rente viagère prévus par un régime de pension agréé, un régime enregistré d’épargne-retraite ou un régime de participation différée aux bénéfices et, les paiements provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite.

Le revenu de pension admissible des particuliers âgés de moins de 65 ans comprend: les paiements de rente viagère prévus par un régime de pension agréé et certains autres paiements reçus par suite du décès de l ’époux ou du conjoint de fait.

Pour l’application de l’impôt sur le revenu, la somme allouée sera déduite dans le calcul du revenu du cédant (à savoir, la personne qui a effectivement reçu le revenu de pension) et sera incluse dans le calcul du revenu du cessionnaire (à savoir, la personne à qui tout ou partie du revenu de pension est alloué).

Puisque pareille allocation aura pour effet, dans bon nombre de cas, d’augmenter l’impôt à payer par le cessionnaire, les deux personnes doivent consentir à l’allocation dans leur déclaration d’impôt respective pour l’année en cause.

Le mécanisme de fractionnement du revenu de pension sera offert pour les années d’imposition 2007 et suivantes, et l’allocation doit être effectuée une année à la fois.

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Nouveau taux d'imposition des dividendes

Un avant-projet de loi, déposé le 29 juin 2006 dernier, propose une réduction significative du taux d'imposition sur les dividendes « déterminés » versés au Canada. Ce changement, lorsqu'il sera officialisé, pourrait motiver certains ajustements à votre portefeuille.

Téléchargez le document « Quel impact sur votre portefeuille ? » (en format « .pdf »)

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